Municipalité St-Patrice de Sherrington
Les Jardins du Québec
300, rue St-Patrice
Sherrington (Québec) J0L 2N0
(T) : 450-454-4959 (F) 450-454-5677
info@sherr.ca
Municipalité
St-Patrice de Sherrington
Les Jardins du Québec
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Sherrington (Québec) J0L 2N0
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info@st-patrice-sherrington.com
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St-Patrice
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Règlements d'urbanisme

Voici la liste de tous les règlements de la municipalité de Saint-Patrice-de-Sherrington concernant tous les dossiers d'urbanisme. Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec la municipalité au 450-454-4959, par courriel au info@st-patrice-sherrington.com
Pour toute questions relatives à l'urbanisme, vous pouvez écrire à M. Boucher au sboucher@st-patrice-sherrington.com

RÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET AUX CERTIFICATS Fichier

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Fichier

RÈGLEMENT RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES Fichier

RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS Fichier

PLAN D'URBANISME Fichier

RÈGLEMENT DE ZONAGE Fichier

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Fichier

PLAN D'AFFECTATION Fichier

PLAN DE ZONAGE AGRICOLE Fichier

PLAN DE ZONAGE Fichier