Municipalité St-Patrice de Sherrington
Les Jardins du Québec
300, rue St-Patrice
Sherrington (Québec) J0L 2N0
(T) : 450-454-4959 (F) 450-454-5677
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St-Patrice de Sherrington
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Avis Public

Plusieurs avis publics ont été donnés. N'hésitez pas à tous les regarder sur ce site.

Avis public adoption des prévisions budgétaires 2022 et du programme triennal d'immobilisation Fichier

Avis publis adoption du projet de règlement décrétant les taux de taxation 2022 Fichier

Avis public promulgation - Règlement ADM-168 déterminant les modalités de publication de la MRC Fichier

Avis public promulgation - Règlement no. 288-3 décrétant les règles de contrôle et de suivi Fichier

Avis public promulgation - Règlement no. 290-2 relatif à la régie interne et procédure d'assemblée Fichier

Avis public promulgation - Règlement no.321 relatif aux règles de contrôle des chats Fichier

Avis public promulgation - Règlement no.254-7 relatif à la rémunération des élus Fichier

Avis public - Dérogation mineure DM-5 159 795 Fichier

Avis public DM-D003 Fichier

Avis public promulgation R.313-2 (gestion contractuelle) Fichier

Avis public - Consultation publique premier projet de Règlement 308-6 Fichier

Avis public assemblée ordinaire juin 2021 Fichier

Séance extrao 11 mai 2021 Fichier

Avis public DM-D-002 - mars 2021 Fichier

Avis public DM-D-001 - mars 2021 Fichier

Avis public approbation d'usage conditionnel - mars 2021 Fichier

Avis public - assemblée extrao 25 février 2021 Fichier

Avis public - assemblée extrao 18 février 2021 Fichier

Avis public relatif à l'assemblée ordinaire du 15 février 2021 Fichier

Séance d'information du 1er février (rue Lussier) Fichier

Avis public approbation d'usage conditionnel - janvier 2021 Fichier

PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT Fichier

VENTE DE CAMIONS D'INCENDIE 1 Fichier

VENTE DE CAMIONS D'INCENDIE 2 Fichier

Projet de règlement numéro 308-5 (zonage) Fichier

Prévisions budgétaires 2021 Fichier

Avis public approbation référendaire - 2nd projet R308-5 relatif au zonage Fichier

Avis public approbation d'usage conditionnel - janvier 2021 Fichier

DÉNEIGEMENT ET DÉGLAÇAGE APPEL D’OFFRES AO-2017-0001 Fichier

PAVAGE D’UN TRONÇON DU RANG SAINT-FRANÇOIS APPEL D’OFFRES AO-2017-0002 Fichier