Municipalité St-Patrice de Sherrington
Les Jardins du Québec
300, rue St-Patrice
Sherrington (Québec) J0L 2N0
(T) : 450-454-4959 (F) 450-454-5677
info@sherr.ca
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St-Patrice de Sherrington
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Budget municipal

 

MUNICIPALITÉ DE SAINT-PATRICE-DE-SHERRINGTON

MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE
PROVINCE DE QUÉBEC
 
Lundi, le 9 novembre 2015
 
RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE
 
Conformément aux dispositions de l’article 955 du Code municipal, j’ai l’honneur de vous présenter un exposé général sommaire sur la situation financière de notre municipalité. En premier lieu, je vous informerai des résultats financiers pour l’exercice 2014, du dernier rapport du vérificateur, suivront les indications préliminaires des états financiers au 31 décembre 2015. Je vous donnerai également les orientations générales du prochain budget. Enfin et conformément à la loi, je vous soumettrai la liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyés depuis le dernier rapport.
 

ÉTAT FINANCIER 2014

 
L’analyse des états financiers pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2014 révèle que, sur des prévisions budgétaires totales de 2 396 748 $,  les revenus ont atteint avec les subventions un montant de 2 375 694 $, moins les revenus d’investissement de 33 247 $. Les dépenses se sont élevées à 2 291 219 $. L’excédent de fonctionnement de l’exercice financier, avant la conciliation à des fins fiscales revient à 51 228 $. L’excédent de fonctionnement à des fins fiscales est de 185 283 $.
 

EXERCICE FINANCIER 2015

 
En ce qui concerne les prévisions budgétaires 2015 établies à 2 307 666 $, nous avions planifié, comme la loi l’exige, de terminer l’année de façon à équilibrer les revenus et les dépenses.
 
Jusqu’à maintenant divers projets ont été réalisés, notamment les principaux qui suivent :
 
Projets Description
rés : 2015-01-009 PROJET NH DES AÎNÉS DE SHERRINGTON – AMÉNAGEMENT D’UN LOCAL À USAGE EXCLUSIF /TRAVAUX Contrat pour la rénovation et l’amélioration du local des Aînés de Sherrington à Construction E. Tremblay Inc. pour un montant de 14 100 $, plus taxes.
rés : 2015-01-011 OFFRE EN GESTION DU CAMP DE JOUR Entente de gestion entre l’Académie des jeunes sportifs et la municipalité en collaboration avec la municipalité d’Hemmingford et le Comité des Loisirs de Saint-Édouard
rés : 2015-02-018 ATELIER DE VISION STRATÉGIQUE – FANTAISIE GUIDÉE Consultation publique le 25 mars 2015
rés : 2015-03-044 ET rés : 2015-04-063 CONTRAT DE CONCIERGERIE POUR LE CENTRE COMMUNAUTAIRE LOUIS-GEORGE-LAMOUREUX – APPEL D’OFFRES DE SERVICE Appel d’offres de services de conciergerie à la population pour le Centre communautaire Louis-George-Lamoureux
rés : 2015-08-132  RÉCUPÉRATION TPS-TVQ – ADJUDICATION D’UN MANDAT DE GRÉ À GRÉ POUR SERVICES PROFESSIONNELS Adjudication d’un mandat de gré à gré à Planitaxe (Ethier Avocats Inc.) pour la réalisation d’un exercice de récupération des TPS et TVQ.
rés : 2015-08-133  PLAN D’AFFAIRES : HALTE AGRO-TOURISTIQUE – MANDAT DE GRÉ À GRÉ Adjudication d’un mandat de gré à gré au Centre d’expertise en gestion municipale pour la réalisation du plan d’affaires du projet de Halte agrotouristique municipale, et ce, pour la somme budgétaire plafond de 9 000 $, plus taxes.
rés : 2015-03-046 ET rés : 2015-04-066  RÉNOVATION DES TOILETTES AU CENTRE COMMUNAUTAIRE LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES SUR INVITATION (Projet AO-2015-001) Travaux de rénovation des toilettes des femmes au Centre communautaire Louis-George-Lamoureux
rés : 2015-04-067  PROJET D’AGRANDISSEMENT DU CENTRE MULTI-RÉCRÉATIF – Mandat de gré à gré pour la réalisation d’une étude préliminaire
 
rés : 2015-05-079  SCELLEMENT DE FISSURES D’ASPHALTE – ENTRETIEN PRÉVENTIF 2015 Adjudication d’un contrat de gré à gré pour des travaux de scellement des fissures d’asphalte aux emplacements prévus sur les rangs  St-Paul, Ste-Mélanie, St-Pierre Ouest, St-François et St-Jean, représentant approximativement 10 000 mètres linéaires, à Groupe Lefebvre, pour un montant de 1,60 $/mètre linéaire, plus taxes.
rés : 2015-06-99 PROLONGATION DU CONTRAT POUR LE DÉNEIGEMENT ET L’ÉPANDAGE D’ABRASIF
 
rés : 2015-07-120
RÉAMÉNAGEMENT ET PROLONGEMENT DU TROTTOIR – ADJUDICATION DU MANDAT POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX
Adjudication d’un contrat pour l’exécution des travaux de réaménagement et prolongement du trottoir longeant une portion de la Route 219 à Sintra Inc. (Région Montérégie-Rive-Sud) et ce, pour un montant 207 458, 59 $, taxes incluses et puisqu’elle a présenté la soumission la plus basse et conforme.
rés : 2015-07-121  RÉAMÉNAGEMENT ET PROLONGEMENT DU TROTTOIR LONGEANT UNE PORTION DE LA ROUTE 219 – SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET CONTRÔLE DES MATÉRIAUX Adjudication d’un mandat de gré à gré pour la surveillance des travaux et le contrôle des matériaux relatif au projet réaménagement et prolongement du trottoir longeant une portion de la Route 219  (réf : AO-2014-002) à Groupe ABS Inc., et ce, pour un montant de 8 804,05 $, plus taxes et puisqu’elle a présenté l’offre de services la plus basse et conforme.
rés : 2015-07-122  RÉINSTALLATION D’UNE LUMIÈRE DE RUE AU BUREAU DE POSTE Dépôt d’une demande à Hydro Québec pour la réinstallation d’une lumière de rue devant le bureau de Poste Canada situé au 216 rue Saint-Patrice.
rés : 2015-08-137  RÉAMÉNAGEMENT ET PROLONGEMENT DU TROTTOIR – SERVICE DE BUREAU DURANT LA CONSTRUCTION Adjudication d’un mandat de gré à gré pour les services de bureau durant la construction à Groupe Conseil Génipur Inc. pour la vérification et l’approbation des dessins d’ateliers pertinents au besoin, la présence d’un responsable lors des réunions relatives au projet, la préparation ou l’approbation des avis et ordres de changements et le soutien technique durant la construction (la révision des plans « relevé des ouvrages » est incluse), et ce, selon les taux horaires indiqués dans l’offre de services datée du 30 juillet 2015 et pour un montant budgétaire maximum de 4 000 $, plus taxes.
rés : 2015-08-148 ACHAT REGROUPÉ ORGANISÉ PAR LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE – TRAVAUX DE PAVAGE ET DE RÉFECTION DE CHAUSSÉE – RÉSULTAT ET ADJUDICATION DU CONTRAT Acceptation de la soumission de SINTRA Inc. au montant de 101 988,57 $, taxes incluses, et ce, puisqu’elle est la plus basse et conforme.
rés : 2015-10-166 APPEL D’OFFRES SUR INVITATION NoAO-2015-004 POUR L’ACHAT D’UN TRACTEUR ARTICULÉ  – ADJUDICATION DU CONTRAT
 
rés : 2015-06-103 CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ ET REFONTE DU PLAN D’URBANISME – ADJUDICATION D’UN MANDAT DE GRÉ À GRÉ POUR SERVICES PROFESSIONNEL Acceptation de l’offre du Groupe Accord préparée par l’urbaniste Yves Deshaies, datée d’avril 2015 et de lui adjuger de gré à gré le mandat pour services professionnels pour la révision des règlements d’urbanisme pour la concordance au schéma d’aménagement révisé et pour la refonte du plan d’urbanisme.
rés : 2015-09-156 DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS POUR L’ABAISSEMENT DE LA LIMITE DE VITESSE DANS LA ZONE SCOLAIRE ADJACENTE À LA ROUTE 219 Dépôt d’une demande au ministère des Transports pour l’abaissement de la limite de vitesse dans la zone scolaire adjacente à la Route 219 à 30 km/h, et ce, afin de sécuriser la circulation près des jeunes enfants de l’École St-Patrice.
rés : 2015-06-102 PLAN DE MESURES CORRECTIVES MDDELCC – ÉTUDE PRÉLIMINAIRE ET PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS EN EAU POTABLE DU CENTRE MULTI-RÉCRÉATIF ET DU CENTRE COMMUNAUTAIRE
Rés : 2015-08-149 PLAN D’INTERVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUTS Acceptation de l’offre de services professionnels de Comeau Experts-Conseils et de lui adjuger le mandat de gré à gré pour l’élaboration d’un plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable selon les exigences du MAMOT, et ce, pour un montant de 6 700 $, plus taxes.
rés : 2015-04-057  PROTOCOLE D’ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIF À L’EMBAUCHE D’UNE RESSOURCE HUMAINE PARTAGÉE (PRÉVENTIONNISTE AU RISQUE) ENTRE LES MUNICIPALITÉS DU TRIO
rés : 2015-05-089  DÉPÔT D’UNE OFFRE D’ACHAT DE CYLINDRES DE FIBRE DE CARBONE À LA VILLE DE SAINT-CONSTANT
rés : 2015-08-139  CESSION DES ÉQUIPEMENTS DE RADIOCOMMUNICATION La municipalité de Saint-Patrice-de-Sherrington autorise M. Daniel Lussier, maire, et Me Raffaelle Di Stasio, directrice générale et secrétaire-trésorière, à signer à titre d’intervenants l’entente de cession relativement à des équipements et installations de radiocommunication présents sur le site de Lafarge à Saint-Constant.
rés : 2015-03-047  PROJET DE SERVICES RÉSIDENTIELS POUR PERSONNES AYANT UNE DÉFICIENCE PHYSIQUE ET/OU SENSORIELLE DU CSSS JARDINS-ROUSSILLON La municipalité supporte le projet pour le développement de services résidentiels du CSSS Jardins-Roussillon en diffusant de l’information pour les citoyens et en rendant disponible occasionnellement des locaux municipaux pour les offres de services
rés : 2015-04-059  PROJET DE RÉPERTOIRE WEB RÉGIONALE EN LOISIR Acceptation du projet de répertoire Web régional en loisir chapeauté par le CLD des Jardins-de-Napierville et de fournir les renseignements relatifs aux loisirs liés à notre territoire à la personne responsable du projet
rés : 2015-06-097 POLITIQUE DE PRÊT ET/OU DE LOCATION D’ÉQUIPEMENT SPORTIF
 
rés : 2015-07-116 AMÉNAGEMENT D’UN PARC POUR LES ENFANTS ÂGÉS ENTRE 18 MOIS ET 5 ANS – DÉPÔT DU PROJET AU PACTE RURAL 2015-2019 La municipalité de Saint-Patrice-de-Sherrington demande une aide financière dans le cadre du Pacte rural pour un montant de (15 075 $), correspondant à l’enveloppe 2015 de la municipalité.
rés : 2015-07-117  AMÉNAGEMENT D’UN PARC POUR LES ENFANTS ÂGÉS ENTRE 18 MOIS ET 5 ANS – ADJUDICATION D’UN MANDAT DE GRÉ À GRÉ POUR LA CONSTRUCTION DE L’AIRE DE JEUX Acceptation de l’offre no 23780 de l’entreprise Tessier Récréo-Parc Inc. et de lui adjuger le contrat de gré à gré pour les travaux de construction d’un aire de jeux pour les enfants âgés entre 18 mois et 5 ans, tel que recommandé, pour un montant de 21 988 $, plus taxes.
rés : 2015-08-134  ACQUISITION DE GRADINS EXTÉRIEURS
 

DIVULGATIONS DES CONTRATS MUNICIPAUX

 
Tel que requis par la Loi, je dépose la liste de tous les contrats comportant une dépense de  plus de  25 000 $ ainsi que la  liste des contrats  comportant une  dépense  de plus  de 2 000 $ conclus avec le même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
 
Fournisseur Type de dépenses Total du contrat annuel Total cumulé au 31 octobre 2015 Budgété
MRC des Jardins-de-Napierville Quote-part  évaluation forfaitaire (Le Groupe Evimbec Ltée) 28 384.00 $ 28 384.00  $     28 384.00  $
Ministre des finances Services de la Sureté du Québec 260 210.00 $ 260 210.00  $   260 210.00  $
Sintra Inc. (Région Montérégie-Rive-Sud) Exécution de travaux pour le réaménagement et le prolongement des trottoirs 207 458.59 $ 205 989.00 $ (Subvention T.E.C.Q.)
Sintra Inc. (Région Montérégie-Rive-Sud) Pavage 2015 faisant partie du budget de l’entretien des chemins 101 988.57 $ 80 820.33 $ 170 000.00 $
Équipement Baraby inc. Acquisition d’un tracteur articulé 65 226.00 $ 65 226.00 $ 17 686.00 $
MRC des Jardins-de-Napierville Collectes, transport & élimination des déchets (par RCI)   111 929.00  $   110 322.00  $
MRC des Jardins-de-Napierville Récupération du recyclage (collecte sélective)   26 470.00  $     27 000.00  $
Excavation St-Patrice Déneigement, épandage sable et sel 128 000.00  $ 77 457.00  $   128 000.00  $
Construction rénovation JEDCO inc. Rénovation des toilettes au centre communautaire 27990.81 $ 25 559.00 $ 25 000.00 $
Tessier Récréo-Parc inc. Modules de jeu pour les enfants 25 280.71 $ 23 084.65 $ 5 000 $
Groupe Ultima Contrat général d'assurance 49 702.00  $ 49 702.00  $  
Compass Minerals Canada Sel-Calcium pour épandage d'abrasif dans les chemins   21 105.90  $ 32 000.00  $
Hydro-Québec     54  003.56 $  
 
TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
 
Pour l’année 2015,  la rémunération accordé au maire est de 7 000.$  avec une allocation de dépenses de 3 500.$. Pour
leur part,  les conseillers reçoivent une rémunération de 2 333.34$ chacun et une allocation de dépenses de 1 166.66$.
 

PRÉVISIONS POUR L’ANNÉE 2016

 
Le budget est actuellement en préparation. Nos efforts visent le maintien et la qualité des services offerts à des frais les plus bas. Prenez note qu’un nouveau rôle triennal sera déposé pour les années 2016-2017-2018. Pour l’année 2016, nous prévoyons poursuivre les projets suivants :
 
  • développement résidentiel derrière l’église comme accepté dans le Schéma d’aménagement révisé de la MRC des Jardins-de-Napierville;
  • agrandissement du Centre multi-récréatif (CMR);
  • entretien de notre réseau routier et de notre piste cyclable;
  • réalisation de la deuxième phase du réaménagement des trottoirs;
  • embellissement de notre milieu de vie;
  • analyse des enjeux de l’implantation du service d’aqueduc en zone urbaine;
  • Phase II de l’aménagement du parc municipal;
  • Adoption de la refonte des règlements d’urbanisme;
  • Implantation d’un nouveau système de traitement de l’eau au centre communautaire et au centre multi-récréatif;
  • etc.
Nous vous tiendrons au courant tout au long de l’année 2016 de différentes façons comme l’info-municipal, les séances du conseil et notre site internet. Nous avons besoin de vos commentaires et vos idées pour répondre à vos besoins et vos attentes.
 

ADOPTION DU BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER 2016          

Conformément à la Loi, le budget de l’an 2016 sera étudié à une session spéciale prévue pour le mois de décembre et dont la date sera publiée sous peu.  Les délibérations du Conseil ainsi que la période de questions lors de cette séance extraordinaire porteront exclusivement sur le budget. Ce dernier sera distribué à toute les adresses le la municipalité.
 
 
CONCLUSION
 
En terminant, je tiens aussi à profiter de cette occasion pour remercier tous les élus, les employés ainsi que les bénévoles qui participent aux différents comités et activités.  Le dynamisme d’une municipalité est intimement relié à ces acteurs et à ses citoyens. 
 
Soyez assuré(e)s que votre conseil municipal continuera de travailler à l’amélioration de notre municipalité et planifiera efficacement dans le but d’offrir les meilleurs services possibles.
 
Ensemble, nous poursuivrons l'amélioration de la qualité des services tout en conservant une saine gestion municipale respectueuse de vos attentes.
 

Daniel Lussier
Maire