Municipalité St-Patrice de Sherrington
Les Jardins du Québec
300, rue St-Patrice
Sherrington (Québec) J0L 2N0
(T) : 450-454-4959 (F) 450-454-5677
info@sherr.ca
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St-Patrice de Sherrington
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Règlements

Voici la liste de tous les règlements de la municipalité de Saint-Patrice-de-Sherrington adoptés depuis  2011. Ces documents n’ont aucune valeur officielle. Pour en obtenir une version officielle, veuillez contacter la municipalité de Saint-Patrice-de-Sherrington au 450-454-4959 ou par courriel à l'adresse suivante info@st-patrice-sherrington.com en prenant rendez-vous pour avoir accès à l'extrait du règlement souhaité.


 

290 - Régie interne pour le Conseil municipal RÈGLEMENTS

289 - Révisant le règl. 283 - Code de déontologie pour les élus RÈGLEMENTS

288 - Délégation de pouvoirs RÈGLEMENTS

287 - Distances séparatrices pour les puits artésiens RÈGLEMENTS

285 - Tarification pour cours d'eau Grand Tronc RÈGLEMENTS

284 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux RÈGLEMENTS

283 - Code d'éthique des élus RÈGLEMENTS

282 - Émission de permis de construction RÈGLEMENTS

281 - Relatif aux permis et aux certificats RÈGLEMENTS

280 - Dérogations mineures RÈGLEMENTS

279 - Construction RÈGLEMENTS

278 - Lotissement RÈGLEMENTS

277-2 - Zonage zone R-18 RÈGLEMENTS

277-1 - Zonage zone C-4 RÈGLEMENTS

277 - Zonage RÈGLEMENTS

270 - Nettoyage cours d'eau Beaudin-Durivage RÈGLEMENT

294 - Animaux Fichier

295 - Circulation et stationnement Fichier

296 - Colportage Fichier

297 - Utilisation extérieure de l'eau Fichier

298 - Nuisances Fichier

299 - Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics Fichier

300 - Systèmes d'alarme et d'incendie Fichier