Municipalité St-Patrice de Sherrington
Les Jardins du Québec
300, rue St-Patrice
Sherrington (Québec) J0L 2N0
(T) : 450-454-4959 (F) 450-454-5677
info@sherr.ca
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St-Patrice de Sherrington
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Règlements

Voici la liste de tous les règlements de la municipalité de Saint-Patrice-de-Sherrington adoptés depuis  2011. Ces documents n’ont aucune valeur officielle. Pour en obtenir une version officielle, veuillez contacter la municipalité de Saint-Patrice-de-Sherrington au 450-454-4959 ou par courriel à l'adresse suivante info@st-patrice-sherrington.com en prenant rendez-vous pour avoir accès à l'extrait du règlement souhaité.


 
Règlements Municipaux

RÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET AUX CERTIFICATS Fichier

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Fichier

RÈGLEMENT DE RELATIVE AUX DÉROGATIONS MINEURES Fichier

RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS Fichier

PLAN D'URBANISME Fichier

RÈGLEMENT DE ZONAGE Fichier

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Fichier

PLAN D'AFFECTATION Fichier

PLAN DE ZONAGE AGRICOLE Fichier

PLAN DE ZONAGE Fichier

Règlement relatif à la gestion contractuelle Fichier

Liens rapides

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