Conseil municipal
Sachez que le Maire siège d’office à l’ensemble des comités municipaux.
Chaque élu s’est vu confier la tâche par le Maire de coordonner et de participer à l’étude des projets de développement de la municipalité en fonction de leurs champs de compétence et de leur disponibilité
Formation obligatoire des élus
Formation sur l’éthique
En vertu de l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), tout membre d’un conseil d’une municipalité, membre élu ou réélu, doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
Cette formation vise à susciter une réflexion éthique en matière municipale, à favoriser l’adhésion aux valeurs énoncées par le code d’éthique et de déontologie de la municipalité et à permettre l’acquisition de compétences pour assurer la compréhension et le respect des règles prévues par celui-ci. La formation devra aussi porter sur le rôle et les responsabilités des élus municipaux.
Tous les élus municipaux doivent, dans les 30 jours de leur participation à la formation obligatoire en éthique, déclarer celle-ci au Directeur général et greffier-trésorier de la municipalité, qui en fait rapport au conseil.
La municipalité doit tenir à jour sur son site Internet la liste des élus ayant participé à la formation.
Le comportement éthique – Formation du 5 avril 2022 à Sainte-Clotilde :
- Yves Boyer, Maire
- Karine Coallier, Conseillère no 1
- Mélodie Boissy, Conseillère no 2
- Anthony Mangione, Conseiller no 3
- Réjean Cousineau, Conseiller no 4
- Louise Lussier, Conseillère no 5
- Denis English, Conseiller no 6
Rémunération des élus
Les élus sont rémunérés en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux qui réglemente la rémunération des élus,es allocations de dépenses, l’indexation, les remboursements et les primes de départ. L’article 2 de cette loi prévoit que le conseil d’une municipalité peut, par règlement, fixer la rémunération de son maire ou préfet et de ses autres membres.
Le conseil municipal a donc adopté le Règlement 254-8 relatif à la rémunération des élus municipaux lors de la séance du conseil qui s’est tenue le 24 janvier 2023. Ce règlement fixe les rémunérations pour les conseillers municipaux et du maire pour l’année 2023 , ces rémunérations seront par la suite indexées pour les années subséquentes.
L’indexation consiste au pourcentage correspondant au taux annuel d’augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour la province de Québec établi par Statistiques Canada, au 30 septembre de chaque année.
Salaire 2023
Maire
| Salaire annuel | 16 200.00 $ |
| Allocation de dépenses | 8 160.90 $ |
| Total annuel | 24 360.90 $ |
Conseillers
| Salaire annuel | 6 100.00 $ |
| Allocation de dépenses | 3 072.93 $ |
| Total annuel | 9 172.93 $ |