La présente politique a pour but de définir clairement et d’encadrer le processus de remboursement aux citoyens d’une partie des frais encourus pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie.

OBJECTIFS

• • • Encourager les citoyens à adopter des pratiques environnementales responsables ;
    • Favoriser la diminution de l’utilisation d’eau potable ainsi que les coûts associés à l’utilisation de l’eau ;
    • Permettre aux citoyens de faire des réserves d’eau pour l’usage extérieur lors des périodes d’interdiction d’arrosage et de sécheresse.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible à la présente politique, il est essentiel de répondre aux critères suivants :

• • • Être propriétaire d’une habitation résidentielle sur le territoire de la municipalité de Saint-Patrice-de-Sherrington ;
    • Faire l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie chez Home Hardware à Saint-Patrice-de-Sherrington, d’un minimum de 150 litres dans la même année civile que celle de la demande de remboursement est déposée ;
    • Un maximum d’une demande de remboursement par adresse civique est accepté ;
    • Remplir le formulaire d’aide pour l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie et transmettre les documents demandés.

MARCHE À SUIVRE ET PIÈCES JUSTIFICATIVES

Afin de bénéficier d’un remboursement, veuillez consulter la marche à suivre et les pièces justificatives suivantes :

• • • Remplir le formulaire d’aide pour l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie sur le site internet de la municipalité ;

• • • • Le formulaire sera transmis chez Home Hardware à Saint-Patrice-de-Sherrington ainsi qu’à la municipalité ;
      • La municipalité effectuera la vérification de conformité à la réception du formulaire ;

• • • Lors de l’achat chez Home Hardware à Saint-Patrice-de-Sherrington, une pièce d’identité avec photo et adresse doit être présentée à l’achat du baril récupérateur d’eau de pluie ;
    • Une photographie du baril récupérateur d’eau de pluie relié directement à la gouttière doit être transmise par courriel à reception@sherr.ca suite à l’achat, et ce, dans la même année civile. Le courriel incluant la photographie doit contenir ;

• • • • Le nom du requérant
      • L’adresse de la requête ;
      • La date d’achat.