OBJECTIFS

La municipalité de Saint-Patrice-de-Sherrington souhaite apporter un soutien aux parents qui font le choix d’acheter et d’utiliser des couches lavables.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

      • Résider au sein de la municipalité ;
      • Justifier des achats pour un minimum de 20 couches ;
      • L’enfant doit être âgé entre 0 et 2 ans au moment du dépôt de la demande ;
      • Une famille ne peut présenter qu’une seule demande par année.

 

MARCHE À SUIVRE ET PIÈCES JUSTIFICATIVES

    • fournir une preuve de résidence ;
    • présenter une ou des facture.s pour un minimum de 20 couches ;
    • Remplir le présent formulaire.

 

Le remboursement sera effectué à la séance du conseil suivant la complétion et la réception de votre engagement ainsi que des documents afférents ;

  • Pour un achat global jusqu’à 250 $, un remboursement de 50 $ sera accordé ;
  • Pour un achat de plus de 250 $, un remboursement de 100 $ sera accordé.

Demande de subvention pour l’achat de couche lavables

« * » indique les champs nécessaires

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Nom du requérant.e:*
Adresse*
Nom de l'enfant*
Engagement*
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S’il vous plaît, joindre une preuve de résidence ainsi qu’une ou des facture.s pour un minimum de 20 couches.
Déposez les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 300 MB.