Demande de subvention pour l’achat de couche lavable
Demande de subvention pour l’achat de couche lavable
OBJECTIFS
La municipalité de Saint-Patrice-de-Sherrington souhaite apporter un soutien aux parents qui font le choix d’acheter et d’utiliser des couches lavables.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
- Résider au sein de la municipalité ;
- Justifier des achats pour un minimum de 20 couches ;
- L’enfant doit être âgé entre 0 et 2 ans au moment du dépôt de la demande ;
- Une famille ne peut présenter qu’une seule demande par année.
MARCHE À SUIVRE ET PIÈCES JUSTIFICATIVES
- fournir une preuve de résidence ;
- présenter une ou des facture.s pour un minimum de 20 couches ;
- Remplir le présent formulaire.
Le remboursement sera effectué à la séance du conseil suivant la complétion et la réception de votre engagement ainsi que des documents afférents ;
- Pour un achat global jusqu’à 250 $, un remboursement de 50 $ sera accordé ;
- Pour un achat de plus de 250 $, un remboursement de 100 $ sera accordé.
Demande de subvention pour l’achat de couche lavables
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