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Demande de permis et certificats

Une déclaration de travaux peut être déposée pour la plupart des travaux de rénovation sur un bâtiment résidentiel. Toutefois, les travaux présentés ici nécessitent, pour tous les types d’habitation, une analyse plus approfondie du Service de l’urbanisme et du développement durable et doivent donc faire l’objet d’une demande de permis

 

Demande de permis / certificat d’autorisation

Formulaire de demande de permis / certificat d'autorisation

N.B. Seules les demandes dûment complétées seront étudiées et en aucun cas ce document ne vous autorise à entreprendre les travaux.

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Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Le matricule est automatiquement rempli si vous utilisez une des adresses auto-suggérées.
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Catégorie de bâtiment

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Veuillez saisir un nombre entre 1 et 10.
Renseignement sur l'identité de l'entrepreneur
ou de l'éxécutant des travaux
Nom de la compagnie
Nom du responsable
Adresse
Numéro de licence RBQ :
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) :
Localisation des travaux
MM slash JJ slash AAAA
MM slash JJ slash AAAA
à noter que le permis sera approuvé seulement pour les travaux mentionnés dans la présente section
Joindre un croquis du projet, tout en tenant compte des limites de propriétés
Taille max. des fichiers : 300 MB.

Documents obligatoires à joindre

Des documents addittionnels pourraient être exigés :
Permis de construction et d’agrandissement (résidentiel, commercial, industriel, agricole, public) :

  • Un plan d’implantation préparé et signé par un arpenteur-géomètre ;
  • L’identification du système de traitement des eaux usées ainsi que les points d’alimentation en eau potable (incluant tous autres puits à proximité) ;
  • Les plans comprenant les vues en plan de chacun des étages du bâtiment, les élévations et les coupes ;
  • Un document indiquant la nature des travaux à effectuer ainsi que l’usage du bâtiment ;
  • Un certificat de localisation à la fin des travaux.

Permis de rénovation (intérieur et extérieur) :

  • Un plan ou sommaire descriptif des travaux qui seront réalisés.

Permis de bâtiment accessoire (remise, cabanon, terrasse, patio, serre artisanale, garage, etc.) :

  • Un plan d’implantation et l’identification de tous les éléments suivants sur le plan : tout bâtiment principal et accessoire, le système de traitement des eaux usées, le(s) puits. Il est suggéré d’utiliser une copie de votre certificat de localisation.

Permis de piscine (hors terre, creusée, intérieure, spa) :

  • Un plan d’implantation et l’identification de tous les éléments suivants sur le plan : tout bâtiment principal et accessoire, le système de traitement des eaux usées, le(s) puits ainsi que le système de filtration. Il est suggéré d’utiliser une copie de votre certificat de localisation ;
  • Une description des dispositifs de sécurité (échelle sécurisée, portière verrouiller) ;
  • Une description de l’enceinte de la piscine ;
  • Une description du diamètre, de la profondeur, du volume d’eau et le type de filtreur.

Permis de captage d’eau (puits) :

  • Un plan d’implantation et l’identification de tous les éléments suivants sur le plan : tout bâtiment principal et accessoire, le système de traitement des eaux usées, le(s) puits ainsi que tout autre élément. Il est suggéré d’utiliser une copie de votre certificat de localisation.
  • Capacité estimée (m3/jour) ;
  • Rapport de forage du puisatier (au plus 30 jours après les travaux).

Permis d’installation septique (puits) :

  • Une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par un ingénieur ou un technologue compétent ;
  • Une attestation de conformité de l’installation septique signée, sceller et dater par un ingénieur ou un technologue compétent.

Attestation et engagement du demandeur