Règlements
Règlements
Règlements municipaux
Règlement numéro 254-10 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement numéro 256-4 révisant le Règlement relatif à la garde des chiens
Règlement numéro 290-3 relatif à la régie interne
Règlement numéro 313-4 Relatif a la gestion contractuelle
Règlement numéro 315-1 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement numéro 320-2 relatif au comité consultatif d’urbanisme
Règlement numéro 321 relatif aux règles de contrôle des chats sur le territoire municipal
Règlement numéro 323-1 Tarification des services rendus par la municipalité
Règlement numéro 327 MRC2022 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, applicable par la sûreté du Québec
Règlement numéro 333 fixant les taux de la taxe foncière, les taxes spéciales, la tarification et les compensations pour services municipaux qui prévaudront au cours de l’exercice financier 2024
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