Règlements municipaux

Règlement numéro 254-10 relatif au traitement des élus municipaux

Règlement numéro 256-4 révisant le Règlement relatif à la garde des chiens

Règlement numéro 290-3 relatif à la régie interne

Règlement numéro 313-4 Relatif a la gestion contractuelle

Règlement numéro 315-1 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement numéro 320-2 relatif au comité consultatif d’urbanisme

Règlement numéro 321 relatif aux règles de contrôle des chats sur le territoire municipal

Règlement numéro 323-1 Tarification des services rendus par la municipalité

Règlement numéro 327 MRC2022 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, applicable par la sûreté du Québec

Règlement numéro 333 fixant les taux de la taxe foncière, les taxes spéciales, la tarification et les compensations pour services municipaux qui prévaudront au cours de l’exercice financier 2024

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