Règlements municipaux

Règlement 254-8 relatif au traitement des élus municipaux

Règlement no 256-4 révisant le Règlement relatif à la garde des chiens

Règlement no 313-2 Relatif a la gestion contractuelle

Règlement no 321 relatif aux règles de contrôle des chats sur le territoire municipal

Règlement no 327 MRC2022 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, applicable par la sûreté du Québec

Règlement no 330 fixant les taux de la taxe foncière, les taxes spéciales, la tarification et les compensations pour services municipaux qui prévaudront au cours de l’exercice financier 2023

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